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Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne (SIAAP) Travail Et Emploi

Avis 20195404
Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne (SIAAP)

Communication des documents suivants, le concernant : 1) consultation, avec proposition de...

30/06/2020 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20216509
Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne (SIAAP)

Communication des documents suivants : 1) l’arrêté relatif à la fermeture du service X en X ; 2)...

10/03/2022 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Accident du travail maladie professionnelle Santé
Avis 20226840
Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne (SIAAP)

15/12/2022 Irrecevable/Documentation établissement de document Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale Rémunération