Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) de l'aéropole de Gap-Tallard
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Sans objet/Communiqué
Avis 20142944
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) de l'aéropole de Gap-Tallard
Copie de documents concernant l'installation d'un magasin à dominante alimentaire sur le...
18/09/2014
Favorable
Sans objet/Communiqué
Défavorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Gestion domaniale