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Administration
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Séance
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Syndicat intercommunal à vocation scolaire de Cierrey - Le Vieil-Évreux (SIVOS 27)
Avis 20232491
Syndicat intercommunal à vocation scolaire de Cierrey - Le Vieil-Évreux (SIVOS 27)
01/06/2023
Favorable
Favorable/Sauf article L311-6
Enseignement
Culture
Loisirs / Enseignement Scolaire
Institution scolaire
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