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Syndicat des transports de l'Agglomération Côte Basque-Adour Délégation de service public Défavorable/Commercial industriel Favorable/Sauf commercial industriel Sans objet/Communiqué

Avis 20170996
Syndicat des transports de l'Agglomération Côte Basque-Adour

Copie, de préférence par voie électronique, des documents suivants concernant la convention de...

11/05/2017 Défavorable/Préparatoire Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Irrecevable/Diffusion publique Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public