-
Avis 20142119
Syndicat de destruction des ordures ménagères de l'Ouest du département de l'Eure (SDOMODE)Copie de la délibération instaurant la prime d'indemnité d'exercice de missions des préfectures...
-
Avis 20131571
Syndicat de destruction des ordures ménagères de l'Ouest du département de l'Eure (SDOMODE)Communication des éléments suivants : 1) les tableaux de données analytiques de suivi des eaux...