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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Syndicat départemental des eaux de l'Aube (SDDEA)
Avis 20223559
Syndicat départemental des eaux de l'Aube (SDDEA)
07/07/2022
Sans objet/Communiqué
Irrecevable/Documentation
établissement de document
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Taxes d’assainissement
Avis 20226763
Syndicat départemental des eaux de l'Aube (SDDEA)
15/12/2022
Favorable
Incompétence/Renseignement
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Budgets et comptes
Eau