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Syndicat départemental d'énergie de la Savoie (SDES)
Avis 20211959
Syndicat départemental d'énergie de la Savoie (SDES)
Copie du dossier correspondant à la subvention d'un montant de 18 702,86 euros versée par le...
06/05/2021
Favorable/Sauf article L311-6
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
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