Recherche - CADA

Syndicat d'électrification du nord meusien (SENM) Affaire courante Favorable Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Sans objet/Inexistant

Avis 20156176
Syndicat d'électrification du nord meusien (SENM)

Copie de documents relatifs au rattachement de la commune de Réville-aux-Bois à la compétence...

04/02/2016 Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Equipements collectifs