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Syndicat Mixte Départemental des Déchets de la Dordogne (SMD3) Développement Durable Et Transports / Assainissement

Avis 20214907
Syndicat Mixte Départemental des Déchets de la Dordogne (SMD3)

Communication de la réglementation (bases légales) relative à la redevance incitative.

14/10/2021 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Déchets Taxes d’assainissement
Avis 20215483
Syndicat Mixte Départemental des Déchets de la Dordogne (SMD3)

Communication sous format numérique, de préférence par courrier électronique, ou bien par remise...

14/10/2021 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Déchets
Avis 20230036
Syndicat Mixte Départemental des Déchets de la Dordogne (SMD3)

16/02/2023 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau Risques chimiques et radiologiques