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Syndicat Mixte Départemental des Déchets de la Dordogne (SMD3) Développement Durable Et Transports

Avis 20214907
Syndicat Mixte Départemental des Déchets de la Dordogne (SMD3)

Communication de la réglementation (bases légales) relative à la redevance incitative.

14/10/2021 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Déchets Taxes d’assainissement
Avis 20215483
Syndicat Mixte Départemental des Déchets de la Dordogne (SMD3)

Communication sous format numérique, de préférence par courrier électronique, ou bien par remise...

14/10/2021 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Déchets
Avis 20230036
Syndicat Mixte Départemental des Déchets de la Dordogne (SMD3)

16/02/2023 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau Risques chimiques et radiologiques