Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Syndicat Martiniquais de traitement et de valorisation des déchets (SMTVD)
Avis 20215400
Syndicat Martiniquais de traitement et de valorisation des déchets (SMTVD)
Communication, dans le cadre d'un conflit professionnel opposant sa cliente à sa supérieure...
04/11/2021
Défavorable/Comportement
Défavorable/Vie privée
Favorable/Sauf article L311-6
Travail Et Emploi / Emploi Public
Territoriale