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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Société publique locale Ports Manche
Favorable
Avis 20174929
Société publique locale Ports Manche
Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des documents...
14/12/2017
Favorable
Favorable/Sauf commercial industriel
Irrecevable/Diffusion publique
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Budgets et comptes