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Société des grands projets Favorable/Sauf secret des affaires

  • Avis 20221929
    Société des grands projets
    12/05/2022 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement Marché public Accord-cadre
  • Avis 20223146
    Société des grands projets
    23/06/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 12/05/2022 1 23/06/2022

Mots-clés

2 Marché public 1 Accord-cadre 1 Action du gouvernement

Thèmes

1 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 1 Economie 1 Industrie 1 Vie Publique 1 Politique Générale

Conclusions

2 Favorable 1 Défavorable/Secret des affaires 1 Favorable/Sauf vie privée
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