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Société des grands projets Défavorable/Secret des affaires

  • Avis 20216872
    Société des grands projets
    Communication des documents suivants concernant les lots n° 1 et 2 de l'accord-cadre...
    16/12/2021 Sans objet/Communiqué Défavorable/Secret des affaires Irrecevable/Diffusion publique Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Accord-cadre
  • Avis 20221929
    Société des grands projets
    12/05/2022 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement Marché public Accord-cadre
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 16/12/2021 1 12/05/2022

Mots-clés

2 Accord-cadre 1 Action du gouvernement 1 Marché public

Thèmes

1 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 1 Economie 1 Industrie 1 Vie Publique 1 Politique Générale

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf secret des affaires 1 Irrecevable/Diffusion publique 1 Sans objet/Communiqué
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