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Société d'aménagement foncier et d'établissement rural du Centre (SAFER 37)

Avis 20152343
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural du Centre (SAFER 37)

Communication des documents suivants relatifs à la vente de la ferme X par la SAFER 37 en 2011...

18/06/2015 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture/Agriculture Surfaces agricoles
Avis 20224737
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural du Centre (SAFER 37)

22/09/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles