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Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Provence-Alpes-Côte d'Azur (SAFER 84) Favorable/Sauf article L311-6 Incompétence/Renseignement Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant

Avis 20201189
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Provence-Alpes-Côte d'Azur (SAFER 84)

Communication, par courrier électronique, de la copie des documents relatifs à l’acquisition,...

24/09/2020 Incompétence/Renseignement Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles