Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Lorraine (SAFER 54)
Surfaces agricoles
Agriculture
Affaire courante
Favorable/Sauf commercial industriel
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20174341
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Lorraine (SAFER 54)
Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants : 1) les pièces...
14/12/2017
Favorable/Sauf préparatoire
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf commercial industriel
Incompétence/Privé
Economie
Industrie
Agriculture / Agriculture
Surfaces agricoles