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Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Bretagne (SAFER 22)
Gestion domaniale
Avis 20216553
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Bretagne (SAFER 22)
Communication des documents suivants concernant la rétrocession de diverses parcelles situées...
16/12/2021
Favorable/Sauf secret des affaires
Favorable/Sauf vie privée
Défavorable/Secret des affaires
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Gestion domaniale