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Documentation de l'API
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Séance
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Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Bretagne (SAFER 22)
Défavorable/Secret des affaires
Avis 20216553
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Bretagne (SAFER 22)
Communication des documents suivants concernant la rétrocession de diverses parcelles situées...
16/12/2021
Favorable/Sauf secret des affaires
Favorable/Sauf vie privée
Défavorable/Secret des affaires
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Gestion domaniale