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Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Rhône-Alpes (SAFER 69)

  • Avis 20160326
    Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Rhône-Alpes (SAFER 69)
    Communication des documents et courriers, y compris électroniques, échangés entre la SAFER, la...
    17/03/2016 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf commercial industriel Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel
  • Avis 20183336
    Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Rhône-Alpes (SAFER 69)
    Communication de l'intégralité des pièces composant les dossiers relatifs aux procédures des...
    10/01/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Incompétence Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Agriculture
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Séances

1 17/03/2016 1 10/01/2019

Thèmes

1 Agriculture 1 Agriculture 1 Développement Durable Et Transports 1 Espace Naturel 1 Economie 1 Environnement 1 Industrie

Conclusions

1 Favorable/Sauf article L311-6 1 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Favorable/Sauf préparatoire 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Incompétence 1 Sans objet/Communiqué 1 Sans objet/Inexistant
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