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Documentation de l'API
Pertinence
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Administration
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Séance
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Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Occitanie (SAFER 66)
Agriculture / Agriculture
Industrie
Favorable
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20212783
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Occitanie (SAFER 66)
Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant la procédure de rétrocession...
27/05/2021
Favorable
Favorable/Sauf vie privée
Economie
Industrie
Agriculture / Agriculture
Surfaces agricoles