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Documentation de l'API
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Administration
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Séance
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Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Nouvelle-Aquitaine (SAFER 87)
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Avis 20216937
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Nouvelle-Aquitaine (SAFER 87)
Communication des documents suivants relatifs à la procédure de rétrocession engagée par la...
16/12/2021
Favorable/Environnement
Favorable
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Economie
Industrie
Agriculture / Agriculture
Surfaces agricoles