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Administration
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Séance
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Société d'aménagement et d'équipement du département d'Eure-et-Loir (SAEDEL)
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Incompétence/Privé
Avis 20135049
Société d'aménagement et d'équipement du département d'Eure-et-Loir (SAEDEL)
Copie intégrale de l'acte de vente passé avec la société X. concernant les parcelles cadastrées...
16/01/2014
Incompétence/Privé
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire