Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Société d'économie mixte MSL-SEM
Sans objet/Inexistant
Avis 20201936
Société d'économie mixte MSL-SEM
Consultation pour les années 2017 à 2019, des documents suivants : 1) le grand livre comptable...
24/09/2020
Irrecevable/Diffusion publique
Défavorable/Inachevé
Sans objet/Inexistant
Favorable
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Budgets et comptes