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Société d'économie mixte Givors Développement

  • Avis 20142297
    Société d'économie mixte Givors Développement
    Copie, en qualité de conseiller municipal, des documents suivants relatifs à l'opération du...
    03/07/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Incompétence/Juridictionnel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Grande distribution
Résultats 1 à 1 sur 1 trouvés.

Mots-clés

1 Grande distribution 1 Marché public

Thèmes

1 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 1 Economie 1 Industrie

Conclusions

1 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Incompétence/Juridictionnel
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