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Société anonyme d'HLM ANTIN Résidences Favorable

  • Avis 20170150
    Société anonyme d'HLM ANTIN Résidences
    Communication de l'intégralité du diagnostic amiante de son logement situé 1 rue Defrance,...
    23/02/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Logement Pollution
  • Avis 20195337
    Société anonyme d'HLM ANTIN Résidences
    Communication, dans le cadre des travaux de réhabilitation de la résidence La Gentilhommière à...
    16/07/2020 Incompétence/Privé Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Logement
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 23/02/2017 1 16/07/2020

Mots-clés

2 Logement 2 Sécurité sanitaire 1 Pollution

Conclusions

1 Favorable/Sauf secret des affaires 1 Incompétence/Privé 1 Sans objet/Inexistant
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