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Société Angers Loire développement Contrats administratifs

  • Avis 20191620
    Société Angers Loire développement
    Communication des documents suivants : 1) l'ensemble des conventions conclues avec les...
    17/10/2019 Irrecevable/Diffusion publique Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Inexistant Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Budgets et comptes Contrats administratifs
Résultats 1 à 1 sur 1 trouvés.

Mots-clés

1 Budgets et comptes 1 Subvention

Conclusions

1 Favorable 1 Irrecevable/Diffusion publique 1 Irrecevable/Refus non établi 1 Sans objet/Inexistant
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