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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Société Angers Loire développement
Contrats administratifs
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Irrecevable/Refus non établi
Avis 20191620
Société Angers Loire développement
Communication des documents suivants : 1) l'ensemble des conventions conclues avec les...
17/10/2019
Irrecevable/Diffusion publique
Irrecevable/Refus non établi
Sans objet/Inexistant
Favorable
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Subvention
Budgets et comptes
Contrats administratifs