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Service départemental d'incendie et de secours de la Dordogne (SDIS 24) Délégué

  • Avis 20185064
    Service départemental d'incendie et de secours de la Dordogne (SDIS 24)
    Communication des documents relatifs aux demandes de certificat d'urbanisme déposées par son...
    31/08/2019 Favorable/Sauf article L311-5 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
  • Avis 20194593
    Service départemental d'incendie et de secours de la Dordogne (SDIS 24)
    Communication, sous format électronique ou à ses frais sous format papier, des minutes...
    31/03/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Intervention
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 31/08/2019 1 31/03/2020

Mots-clés

1 Intervention 1 Permis de construire

Thèmes

1 Justice 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Sécurité Civile 1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Autorisations Individuelles D'Urbanisme

Conclusions

1 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 1 Favorable/Sauf article L311-5 1 Sans objet/Communiqué
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