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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Service départemental d'incendie et de secours de l'Hérault (SDIS 34)
Affaire courante
Favorable
Favorable/Sauf article L311-6
Incompétence/Renseignement
Avis 20212220
Service départemental d'incendie et de secours de l'Hérault (SDIS 34)
Communication des documents suivants le concernant : 1) son arrêté d'engagement ; 2) le relevé...
06/05/2021
Favorable
Incompétence/Renseignement
Favorable/Sauf article L311-6
Travail Et Emploi / Emploi Public
Carrière