Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Service départemental d'incendie et de secours de Maine-et-Loire (SDIS 49)
Intervention
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile
Conseil 20161265
Service départemental d'incendie et de secours de Maine-et-Loire (SDIS 49)
Caractère communicable à Monsieur X du rapport établi à la suite de l'intervention réalisée par...
28/04/2016
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile
Intervention