Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Service départemental d'incendie et de secours de La Réunion (SDIS 974)
Territoriale
Avis 20202826
Service départemental d'incendie et de secours de La Réunion (SDIS 974)
Communication d'une copie des documents concernant l'époux de sa cliente, le lieutenant X,...
08/10/2020
Favorable/Sauf article L311-6
Travail Et Emploi / Emploi Public
Ayant droit
Territoriale