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Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) Ordre Public Et Sécurité

Avis 20215653
Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN)

Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...

25/11/2021 Défavorable/Secret des affaires Défavorable/Défense Défavorable/Déliberation Défavorable/Diplomatie Défavorable/Sécurité publique Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Diplomatie
Avis 20227781
Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN)

16/02/2023 Défavorable/Défense Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique