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Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) Affaire de principe

  • Avis 20143973
    Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN)
    Communication de toutes les données, ministère par ministère et agrégées, relatives à...
    11/12/2014 Défavorable/Défense Irrecevable/Documentation établissement de document Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Action du gouvernement
  • Avis 20215653
    Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN)
    Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...
    25/11/2021 Défavorable/Secret des affaires Défavorable/Défense Défavorable/Déliberation Défavorable/Diplomatie Défavorable/Sécurité publique Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Diplomatie
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 11/12/2014 1 25/11/2021

Mots-clés

1 Action du gouvernement 1 Diplomatie

Thèmes

1 Ordre Public Et Sécurité 1 Sécurité Publique 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Sécurité Publique 2 Justice

Conclusions

2 Défavorable/Défense 1 Défavorable/Diplomatie 1 Défavorable/Déliberation 1 Défavorable/Secret des affaires 1 Défavorable/Sécurité publique 1 Irrecevable/Documentation 1 Sans objet/Inexistant 1 établissement de document
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