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Documentation de l'API
Pertinence
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Administration
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Séance
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Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN)
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Avis 20227781
Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN)
16/02/2023
Défavorable/Défense
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique