Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Secrétariat d'État chargé du Numérique
Avec audition de l'administration
Conseil 20155079
Secrétariat d'État chargé du Numérique
Avis sur le projet de loi pour une République Numérique.
19/11/2015
Favorable
Vie Publique / Politique Générale
Action du gouvernement