Recherche - CADA

SUEZ

Avis 20180469
SUEZ

Communication des documents suivants : 1) les calculs, y compris les données brutes...

31/05/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Irrecevable/Documentation établissement de document Incompétence/Renseignement Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20201712
SUEZ

Communication du nombre de demandes d’accès aux informations environnementales liées aux zones...

16/07/2020 Favorable/Sauf établissement de document Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel
Avis 20204081
SUEZ

Communication des documents suivants : 1) les plans des réseaux d’eau se situant autour de...

10/12/2020 Favorable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20213060
SUEZ

Communication des éléments suivants relatifs au suivi épidémiologique des eaux usées : 1) la...

08/07/2021 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Eau Sécurité sanitaire
Avis 20227949
SUEZ

26/01/2023 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20230353
SUEZ

09/03/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Eau Budgets et comptes