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3 21/01/2021 2 22/10/2015 2 23/06/2022 1 30/07/2015 1 24/09/2015 1 14/04/2016 1 06/07/2017 1 25/01/2018 1 08/02/2018 1 31/10/2018

Mots-clés

20 Transports publics 2 Expropriation - préemption 2 Partenariat public-privé 1 Accord-cadre 1 Délai 1 Equipements collectifs 1 Gestion domaniale 1 Marché public 1 Pollution 1 Prévention

Thèmes

2 Agriculture 2 Marchés Et Contrats Publics 2 Développement Durable Et Transports 2 Economie 2 Industrie 4 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 3 Urbanisme 19 Développement Durable Et Transports 18 Transports 21 Environnement

Conclusions

6 Sans objet/Communiqué 5 Favorable 4 Favorable/Sauf secret des affaires 3 Favorable/Sauf inexistant 3 Incompétence/Privé 2 Favorable/Sauf appréciation 2 Favorable/Sauf commercial industriel 2 Favorable/Sauf comportement 1 Défavorable/Inachevé 1 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre

Modes de consultation

25 Affaire courante 4 Délégué

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Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

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