Recherche - CADA

SNCF Mobilités Economie

Avis 20180638
SNCF Mobilités

Communication des avenants au marché public passé avec la société X ayant pour objet la...

31/10/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20183815
SNCF Mobilités

Communication des documents suivants concernant le lot n° 1 « Mise en place, hébergement et...

31/03/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20183007
SNCF Mobilités

Caractère communicable, à la société INGENICO FRANCE, candidat évincé, au regard du périmètre...

08/11/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20184334
SNCF Mobilités

Communication des documents suivants concernant le contrat de fourniture de 100 rames de TGV...

18/04/2019 Défavorable/Mandat Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20192618
SNCF Mobilités

Communication des documents suivants, pour chaque marché subséquent conclu de l'accord-cadre...

31/12/2019 Défavorable/Mandat Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public