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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
SNCF
Développement Durable Et Transports
Favorable
Irrecevable/Imprécise
Avis 20162949
SNCF
Copie d'éléments relatifs à la ligne ferroviaire Perpignan-Cerbère-Port-Bou pour les trois...
07/07/2016
Défavorable/Commercial industriel
Irrecevable/Imprécise
Favorable
Favorable/Sauf commercial industriel
Environnement
Développement Durable Et Transports/Transports
Transports publics