Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
SEQUANO Aménagement
Favorable
Avis 20150148
SEQUANO Aménagement
Copie de documents concernant la préemption du logement de Monsieur X X, n° 40, situé 2 rue...
05/02/2015
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Expropriation - préemption