Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
SA d'équipement du Littoral de Thau - SA ELIT
Marché public
Vie Publique
Favorable/Sauf article L311-6
Avis 20210248
SA d'équipement du Littoral de Thau - SA ELIT
Communication, par voie électronique, des documents suivants : 1) les livres comptables de la...
04/03/2021
Favorable/Sauf article L311-6
Favorable/Sauf privé
Favorable/Sauf judiciaire
Favorable
Incompétence/Renseignement
Vie Publique / Vie Locale
Budgets et comptes
Effectif
Marché public