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Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78) Favorable

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Séances

2 05/02/2015 2 07/09/2017 2 02/06/2022 1 20/06/2013 1 23/04/2015 1 21/05/2015 1 17/09/2015 1 23/06/2016 1 21/07/2016 1 08/09/2016

Mots-clés

14 Carrière 9 Dossier personnel 4 Rémunération 4 Scolarité et examens 3 Dossier médical personnel 2 Effectif 2 Santé 1 Accident du travail 1 Chômage 1 Evaluation

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Dossiers Médicaux 4 Culture 4 Enseignement 4 Loisirs 4 Enseignement Scolaire 7 Travail Et Emploi 7 Emploi Public 18 Travail Et Emploi 18 Emploi Public

Conclusions

5 Favorable/Sauf appréciation 4 Favorable/Sauf vie privée 1 Défavorable/Comportement 1 Favorable/Sauf article L311-6 1 Favorable/Sauf comportement 1 Irrecevable 1 Irrecevable/Refus non établi 1 Sans objet/Inexistant

Modes de consultation

25 Affaire courante 3 Délégué 1 Affaire de principe

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