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Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78) Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre

  • Avis 20184304
    Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)
    Communication des documents relatifs à la scolarité de leur fille X en terminale S : 1)...
    11/10/2018 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf établissement de document Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
  • Avis 20220526
    Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)
    21/04/2022 Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 11/10/2018 1 21/04/2022

Mots-clés

1 Dossier personnel 1 Scolarité et examens

Thèmes

1 Culture 1 Enseignement 1 Loisirs 1 Enseignement Scolaire 1 Travail Et Emploi 1 Emploi Public

Conclusions

1 Favorable/Sauf établissement de document 1 Sans objet/Communiqué
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