Recherche - CADA

Rectorat de l'académie de Versailles Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales

Avis 20130573
Rectorat de l'académie de Versailles

Communication, de préférence par voie électronique, des données suivantes, relatives à chaque...

21/02/2013 Favorable/Sauf appréciation Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Effectif Institution scolaire
Avis 20124049
Rectorat de l'académie de Versailles

Communication, de préférence par voie électronique, des budgets individuels complets, incluant...

22/11/2012 Irrecevable/Refus non établi Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes