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Rectorat de l'académie de Toulouse (AC 31) Loisirs

Avis 20203267
Rectorat de l'académie de Toulouse (AC 31)

Communication de l'audit réalisé en novembre 2019 sur l'établissement d'enseignement privé sous...

29/10/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20212426
Rectorat de l'académie de Toulouse (AC 31)

Communication d'un état complet des absences motivées du fils de son client, scolarisé à l'école...

27/05/2021 Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens Institution scolaire
Avis 20226868
Rectorat de l'académie de Toulouse (AC 31)

15/12/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Sans objet/Inexistant Incompétence/Judiciaire Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire Budgets et comptes
Avis 20227546
Rectorat de l'académie de Toulouse (AC 31)

12/01/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Irrecevable/Préalable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire
Avis 20227986
Rectorat de l'académie de Toulouse (AC 31)

26/01/2023 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20230715
Rectorat de l'académie de Toulouse (AC 31)

09/03/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens