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Rectorat de l'académie de Nancy-Metz (AC 54) Institution scolaire

  • Avis 20152857
    Rectorat de l'académie de Nancy-Metz (AC 54)
    Communication d'une copie de l'ensemble des documents (textes, détail des calculs réalisés et...
    10/09/2015 Incompétence/Renseignement Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale Institution scolaire
  • Avis 20211770
    Rectorat de l'académie de Nancy-Metz (AC 54)
    Copie, par courrier ou par courriel, des documents suivants : 1) la demande de dérogation à...
    15/04/2021 Favorable/Sauf loi spéciale Favorable/Sauf inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 10/09/2015 1 15/04/2021

Mots-clés

1 Aide sociale

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Solidarités Et Prestations Sociales 1 Culture 1 Enseignement 1 Loisirs 1 Enseignement Scolaire

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf inexistant 1 Favorable/Sauf loi spéciale 1 Incompétence/Renseignement
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