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Rectorat de l'académie de Dijon Travail Et Emploi Affaire courante Favorable

Avis 20144454
Rectorat de l'académie de Dijon

Communication des documents suivants : 1) le certificat médical établi par le Docteur X X qui...

11/12/2014 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Santé
Avis 20130590
Rectorat de l'académie de Dijon

Communication des documents suivants : 1) l'avis médical du 8 décembre 2010 émis par le docteur...

21/02/2013 Favorable Défavorable/Abusive Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Santé
Avis 20130656
Rectorat de l'académie de Dijon

Communication des documents suivants : 1) les références législatives et réglementaires...

20/06/2013 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Santé