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Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94) Dossier personnel Loisirs

  • Avis 20202468
    Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)
    Communication de l’intégralité du dossier scolaire relatif à son fils X, autiste Asperger, né le...
    24/09/2020 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Dossier personnel Handicap - invalidité
  • Avis 20203651
    Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)
    Communication de l’intégralité du dossier scolaire, pour l'année écoulée et à venir, relatif à...
    19/11/2020 Défavorable/Abusive Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Dossier personnel Handicap - invalidité
  • Avis 20210839
    Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)
    Communication de la lettre de mission remise à Madame Madame X, principale du collège Diderot...
    25/03/2021 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire Dossier personnel
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 24/09/2020 1 19/11/2020 1 25/03/2021

Mots-clés

2 Handicap - invalidité 1 Institution scolaire

Thèmes

3 Culture 3 Enseignement 3 Loisirs 3 Enseignement Scolaire

Conclusions

1 Défavorable/Abusive 1 Favorable 1 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre
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