CADA par data.gouv.fr
  • À propos
  • Documentation de l'API
  • Pertinence
  • Thème
  • Thème
  • Administration
  • Administration
  • Séance
  • Séance
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94) Délégué

  • Avis 20205369
    Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)
    Communication de l’attestation employeur relative à sa mission effectuée de mars 2019 à juillet...
    28/02/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
  • Avis 20205450
    Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)
    Consultation ou copie, par voie postale, de son dossier administratif.
    28/02/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
  • Avis 20205562
    Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)
    Copie de intégralité des documents contenus dans le dossier administratif de son client.
    28/02/2021 Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
  • «
  • ‹
  • 1
  • 2
  • ›
  • »
Résultats 21 à 23 sur 23 trouvés.

Séances

11 31/12/2020 5 28/02/2021 3 31/12/2019 3 30/06/2020 1 31/03/2020

Mots-clés

13 Dossier personnel 11 Carrière 2 Contrats administratifs 2 Dossier médical personnel 2 Notation 1 Institution scolaire 1 Représentation 1 Santé 1 Support de communication 1 Syndicats et représentation

Conclusions

11 Favorable 6 Sans objet/Communiqué 3 Favorable/Sauf article L311-6 2 Favorable/Sauf loi spéciale 1 Défavorable/Inachevé 1 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 1 Incompétence/Loi spéciale
Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau
  • info.gouv.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
Contact
  • Twitter
  • GitHub
  • Support

Haut de page